Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site https://anilyacreation.com par Anilya Création, ci-après dénommée « le Vendeur », à toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2. Identité du vendeur
Anilya Création
Nom : Ishak ZAKNOUNE
Nom commercial / marque : Anilya Création
Statut : Auto-entrepreneur
Numéro SIREN / SIRET : 988376380
Adresse e-mail : contact@anilyacreation.com
Responsable de la publication : Ishak ZAKNOUNE
Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario, Canada.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, des différences minimes peuvent exister entre la photographie du produit et le produit réel (notamment en raison des paramètres d’écran ou du rendu d’impression).
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par e-mail et remboursé sous 7 jours ouvrés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Anilya Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et ajoutés au montant total.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande.
Anilya Création se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme de paiement intégrée à Shopify.
Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France vers la destination indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine mais peuvent varier selon le transporteur.
Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.
Le Client est responsable de l’exactitude de ses coordonnées de livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit ne s’applique pas aux :
-
produits personnalisés ou faits sur mesure,
-
produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer une demande à : [ton e-mail professionnel].
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
9. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) à l’adresse suivante :
📍 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris, France
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part d’Anilya Création.
En cas de produit défectueux ou d’erreur d’expédition, les frais de retour seront remboursés.
10. Responsabilité
Anilya Création ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur se limite au montant de la commande passée par le Client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, design des planners, etc.) sont la propriété exclusive d’Anilya Création.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
12. Protection des données
Les informations personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut demander la suppression ou la modification de ses données à tout moment en écrivant à : [ton e-mail].
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ta ville ou région].
14. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le service client est disponible à :
📧 contact@anilyacreation.com
📍 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris, France